Les votes de Céline Calvez

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
3. 3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter
4. → adopté L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis
5. → rejeté L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A
6. → rejeté L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA
7. → rejeté L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé)

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11
2. 16 amendements à l'article 10 : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10
   11. → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10
   12. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10
   13. → rejeté L'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10
   14. → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10
   15. → rejeté L'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10
   16. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10
3. → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. 14 amendements à l'article 9 : 14 contre · 1 adopté, 13 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9
   10. → rejeté L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9
   11. → rejeté L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9
   12. → rejeté L'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9
   13. → rejeté L'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9
   14. → rejeté L'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9