Les votes de Catherine Hervieu

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
8. ✓ Pour
   3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
2. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
4. Diverses
   4 amendements après l'article 15 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
5. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2582 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
7. ✕ Contre → adopté L'article 15
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).