Les votes de Catherine Hervieu

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   5 amendements à l'article 15 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   14 amendements à l'article 15 : 13 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. Diverses
   14 amendements à l'article 6 : 12 contre, 2 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
5. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5