Les votes de Catherine Hervieu

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. → adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9
4. 8 amendements à l'article 4 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté par délégation L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté par délégation L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. → adopté par délégation L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. → adopté par délégation L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis
2. 15 amendements à l'article premier et rapport annexé : 15 pour · 3 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   15. → adopté par délégation L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
3. → adopté par délégation L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté par délégation L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
5. → adopté par délégation L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28