Les votes de Catherine Hervieu

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
2. → rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
6. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
2. → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4
3. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier
3. 12 amendements à l'article premier : 12 contre · 1 adopté, 11 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
4. → adopté L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A
5. → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
6. 4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture