Les votes de Catherine Hervieu

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
2. → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
4. → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
6. → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
2. → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
3. → rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis
5. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
2. → adopté Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
3. → adopté L'article 4

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté par délégation L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier
2. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé
6. 6 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 contre · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
3. → adopté par délégation L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé