Les votes de Bruno Clavet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 45 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
4. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 45
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
4. Diverses
   5 amendements après l'article 11 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
6. Diverses
   4 amendements à l'article 10 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
8. ✕ Contre → adopté L'article 9

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 4 pour, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. Diverses
   6 amendements après l'article 8 : 5 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   10 amendements après l'article 8 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8