Les votes de Brigitte Liso

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
5. ✓ Pour → adopté L'article 20
6. ✓ Pour → adopté L'article 19
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19

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1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
4. ✓ Pour → adopté L'article 10
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   7 amendements à l'article 3 : 6 contre, 1 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
4. ✓ Pour → adopté L'article 16
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 13 bis : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11