Les votes de Brigitte Klinkert

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
3. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
4. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
5. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
6. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
7. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
8. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis

Voir les 36 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
3. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
4. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
5. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
6. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
7. → rejeté L'article 24
8. 4 amendements à l'article 24 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
9. → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
10. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
11. → rejeté L'article 22 bis A
12. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
13. → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
14. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
15. → adopté L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
16. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
17. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
18. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
19. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
20. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
21. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
22. 12 amendements à l'article 17 et annexe : 12 contre · 8 adoptés, 4 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    2. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    3. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    4. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    5. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    6. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    7. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    8. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
    9. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    10. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    11. → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
    12. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …