Les votes de Brigitte Barèges

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 11 amendements à l'article 15 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   5. → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
2. → adopté L'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
2. 5 amendements à l'article 4 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 12 amendements à l'article 15 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
4. 3 amendements à l'article 4 quater B : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
4. → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22