Les questions de Bertrand Sorre
En clair
99 questions correspondent à ces filtres : 99 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 71 questions écrites sur 99 (72 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 99dont 71 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 71 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 28sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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99 questions · les dernières publiées d'abord
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Cumul retraite agricole et retraite d'élu local
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Toitures végétalisées dans le projet de loi DDADUE
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Efficience de la loi relative au démarchage téléphonique
- Publiée
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Suivi de la destination des cendres funéraires
- Publiée
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Traçabilité cendres funéraires et destination de leur dispersion
- Publiée
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Accès à la radio France Musique
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde Combattant »
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 21 jours
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Conditions éligibilité indemnité carburant pour les agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Surcote parentale pour la génération 1964 et 1er trimestre 1965
- Publiée
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Protection des biens propres des débitants de tabac
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Clarification du développement des « drives piétons »
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Extension au mareyage du dispositif de déduction pour épargne de précaution
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Fiscalité familiale après séparation
- Publiée
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Limitation à trois mandats des présidents de ligues régionales sportives
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Statut des assistants en santé bucco-dentaire
- Publiée
-
Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil
- Publiée
-
Loi SURE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Augmentation du prix du carburant pour la filière conchylicole
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Cumul pension d'invalidité avec la prime d'activité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Protection des victimes face aux fraudes bancaires
- Publiée
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Évolution du statut des agents d'exploitation de la sécurité des routes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Pérennisation des CDD multi-remplacements
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Fin du CPF pour financer le permis de conduire des actifs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Impact des jachères d'estrans dans les ZPF
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Délai de paiement pour les missions d'expert judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Soutien financier à Worldskills France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 259 jours
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Ouverture de certains commerces le 1er mai
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 21 jours
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Reconnaissance pour les gardes champêtres de la présomption d'innocence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Encadrement de la profession d'ostéopathe
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Assurance des biens dans les musées
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation alarmante des éleveurs touchés par la dermatose nodulaire bovine
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Limites du financement des travaux du patrimoine culturel
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Hausses tarifaires prévues pour 2026 dans le cadre de la REP Emballages ménagers
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Situation préoccupante de la santé mentale en Normandie
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Dysfonctionnements de la réforme de la taxe d'aménagement pour les CAUE
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en œuvre du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022 pour les SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Application du nutri-score aux produits laitiers sous appellations AOP et IGP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Baisse de prix des médicaments génériques
- Publiée
-
Prise en charge de l'ostéopathie
- Publiée
-
Difficultés financières des CAUE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)