Encadrement de la profession d'ostéopathe

M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'encadrement de la profession d'ostéopathe. Plusieurs organisations professionnelles ont été reçues par le ministère de la santé afin d'évoquer l'avenir de la profession d'ostéopathe, mais ces échanges n'ont, à ce stade, pas fait apparaître de perspectives d'évolution du cadre existant. Elles soulignent par ailleurs la nécessité de renforcer la régulation de l'ostéopathie, tant en matière de formation initiale et continue que de sécurisation des pratiques et des parcours de soins des patients. Ces préoccupations rejoignent les constats formulés par le rapport de l'inspection générale des affaires sociales, qui appelle à des évolutions afin de mieux encadrer la profession et prévenir certaines dérives. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage de donner suite aux recommandations de ce rapport et d'engager une réflexion sur l'évolution du cadre réglementaire applicable à l'ostéopathie, dans un objectif de protection des patients, de qualité des soins et de sécurité pour les professionnels.

Le Gouvernement est conscient de la confiance accordée par les Français à l'ostéopathie. C'est la raison pour laquelle la profession d'ostéopathe fait l'objet d'un titre réglementé, depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et la publication des textes réglementaires encadrant les pratiques de la profession. Les professionnels, pour user du titre d'ostéopathe, doivent notamment obtenir un diplôme délivré par des établissements de formation agréés, répondant aux critères d'agrément fixés par le ministère de la santé. Le Gouvernement, dans un objectif d'amélioration et de sécurisation des pratiques, demeure en réflexion sur les éventuelles évolutions visant à mieux encadrer la profession. Il n'envisage toutefois pas de reconnaître l'ostéopathie comme une profession de santé car l'ostéopathie regroupe aujourd'hui un ensemble de pratiques diverses. Il est de ce fait difficile de déterminer clairement et de façon consensuelle le champ de cette pratique et des données scientifiques associées, ce qu'exige pourtant l'élaboration d'un référentiel d'activité et de compétences, préalable à la reconnaissance comme profession de santé.