Les votes de Bertrand Bouyx

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
2. → adopté par délégation L'article 31
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30
5. → rejeté par délégation L'article 30
6. 3 amendements à l'article 30 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30
7. → adopté par délégation L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29
8. 5 amendements après l'article 27 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27
2. → rejeté par délégation L'article 27
3. → adopté par délégation L'article 26
4. → adopté par délégation L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
6. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 22
2. → adopté par délégation L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 20
2. → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
3. → adopté L'article 18
4. → adopté L'article 17
5. → rejeté L'article 16

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
3. → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
4. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
5. → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
6. 3 amendements après l'article 10 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
7. → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 45
2. → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
3. → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
4. → rejeté L'article 8
5. → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 42
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
3. → adopté L'article 45