Les votes de Bernard Chaix

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier
3. ✕ Contre → adopté L'article premier
4. Diverses
   16 amendements à l'article premier : 14 pour, 2 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
4. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. Non enregistré → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Mise au point : voulait voter « pour »

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
3. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture