Le parcours de Bernadette Laclais

Le mandat

Mandat

du 20 juin 2012 au 20 juin 2017

Groupe

SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017

Missions auprès du Gouvernement

• En mission auprès de : Premier ministre · gouvernement Valls 2 28 janv. → 27 juil. 2015L' actualisation de la loi de 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

Fonctions et appartenances terminées 25

• Socialiste, républicain et citoyen · membre 26 juin 2012 → 24 mai 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale · membre suppléante 4 avr. → 16 mai 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale · membre titulaire 4 avr. 2013
• Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel · membre 22 oct. 2013 → 14 avr. 2016
• Commission des affaires économiques · membre 18 déc. 2013 → 14 oct. 2016
• Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle · membre 6 → 23 juin 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées · membre titulaire 13 → 26 juin 2014
• Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle · vice-présidente 24 juin → 20 nov. 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 · membre suppléante 17 → 23 juil. 2014
• Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · membre 2 sept. 2014 → 18 août 2015
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre 13 déc. 2014 → 7 août 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap · membre titulaire 16 → 17 juil. 2015
• Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · membre suppléante 29 sept. → 5 oct. 2015
• Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre 15 oct. 2015 → 20 févr. 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé · membre titulaire 22 → 26 oct. 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé · rapporteure 27 → 28 oct. 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 · membre suppléante 17 → 18 nov. 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement · membre suppléante 27 nov. → 3 déc. 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant · membre suppléante 7 janv. → 11 févr. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie · membre titulaire 14 janv. → 11 févr. 2016
• Epuisement professionnel · membre 7 juin 2016 → 15 févr. 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 · membre suppléante 17 → 23 nov. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne · membre titulaire 15 → 20 déc. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé · membre titulaire 12 → 20 janv. 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé · membre titulaire 12 → 20 janv. 2017

Groupes d'amitié et d'études

Présidente

Groupe d'amitié France-Népal (depuis le 6 mai 2015)

Vice-Présidente

Groupe d'amitié France-São Tomé et Príncipe (depuis le 29 janv. 2013)