Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 7 → 28 oct. 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé

Présidente : Catherine Lemorton SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé comptait 13 membres ; présidence : Catherine Lemorton. Fin le 28 oct. 2015.

Membres: 13au 28 oct. 2015

Membres 13

SRC 7
Les Républicains 4
UDI 1
Écolo 1

Présidente: Catherine Lemorton SRC
Rapporteure: Bernadette Laclais SRC

11 autres membres

Membres et fonctions au 28 oct. 2015, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)