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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 comptait 14 membres ; présidence : Catherine Lemorton. Fin le 23 nov. 2016.
- Membres
- 14au 23 nov. 2016
Membres 14
- SER 7
- Les Républicains 5
- RRDP 1
- UDI 1
- Présidente
- Catherine Lemorton SER
- Rapporteur
- Gérard Bapt SER
12 autres membres
- SER Alain Ballay
- RRDP Stéphane Claireaux
- SER Marie-Françoise Clergeau
- SER Michèle Delaunay
- Les Républicains Jean-Pierre Door
- SER Joëlle Huillier
- SER Bernadette Laclais
- Les Républicains Isabelle Le Callennec
- Les Républicains Gilles Lurton
- Les Républicains Dominique Tian
- UDI Francis Vercamer
- Les Républicains Arnaud Viala
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)