Les votes de Benoît Biteau

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. → rejeté Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
5. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. 17 amendements après l'article 16 : 17 pour · 5 adoptés, 12 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   4. → adopté L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   5. → adopté L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   6. → rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   7. → rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   8. → adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   9. → adopté L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   10. → rejeté L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16
   11. → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16
   12. → rejeté L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16
   13. → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16
   14. → rejeté L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16
   15. → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
   16. → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   17. → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
2. 5 amendements après l'article 13 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. 7 amendements après l'article 13 : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   6. → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13
   7. → rejeté L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).