Les votes de Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
2. ✓ Pour → adopté L'article 45 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 45
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
5. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 26 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 24 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
3. Diverses
   4 amendements après l'article 21 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
4. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'article 14
5. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 11 : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10