Les votes de Béatrice Bellamy

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5

Lutter contre la mortalité infantile

1. → adopté par délégation L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
3. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
5. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
6. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 13 amendements à l'article 2 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
5. 7 amendements après l'article premier : 7 contre · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).