Les votes de Béatrice Bellamy

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
3. → adopté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → adopté par délégation L'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
2. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 8 amendements à l'article 17 : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
2. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
3. 3 amendements après l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 Mise au point : voulait voter « pour »