Les votes de Bastien Lachaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies
2. ✓ Pour → adopté L'article 12 quinquies
3. ✕ Contre → rejeté L'article 12 bis A
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies
8. ✓ Pour → adopté L'article 11 sexies

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 11 quinquies
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3
8. ✕ Contre
   29 amendements après l'article 2 : 29 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2
   29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2