Les amendements de Bastien Lachaud

En clair

Bastien Lachaud a déposé 2 626 amendements en premier signataire ; il a cosigné 19 006 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 267 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

  1. · N° 438 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  2. · N° 643 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  3. · N° 778 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  4. · N° 327 · Après l'article 2

    « Nous souhaitons constitutionnaliser à la fois les objectifs indispensables à la survie de l’espèce humaine que sont la lutte contre les changements climatique et la préservation de la diversité biologique, le droit des générations futures… »

  5. · N° 606 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  6. · N° 326 · Après l'article 2

    « L’égalité en droit ne suffit pas. »

  7. · N° 325 · Après l'article 2

    « Certes, le préambule de la Constitution de 1946, en son alinéa 13, garantit le droit à l’instruction. »

  8. · N° 570 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  9. · N° 324 · Après l'article 2

    « Une démocratie écologique ne peut se passer ni de la consultation des citoyens ni les empêcher dans leur volonté de participer aux décisions, qu’il s’agisse de petits ou de grands projets. »

  10. · N° 777 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  11. · N° 776 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  12. · N° 323 · Après l'article 2

    « Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, le groupe LFI propose de consacrer l’obligation de recours au référendum pour réviser la Constitution et garantir le respect de la décision populaire. »

  13. · N° 322 · Après l'article 2

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose d’inscrire dans la Constitution le principe du peuple constituant, c’est-à-dire que le peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. »

  14. · N° 321 · Après l'article 2

    « Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, notre groupe propose de consacrer l’obligation de recours au référendum pour réviser les traités européens et garantir le respect de la décision populaire. »

  15. · N° 320 · Après l'article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose d'abroger l’article 40 de la Constitution qui limite grandement l’initiative parlementaire. »

  16. · N° 319 · Après l'article 2

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de compléter la procédure actuelle de parrainage des candidats à l’élection présidentielle (actuellement seulement restreinte à un parrainage des fameuses 500 signatures d’élus) par la mise en… »

  17. · N° 318 · Après l'article 2

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin à une tradition rétrograde et profondément anti-républicaine qui est notamment celle de vouloir que la République française se rattache à un culte, à une religion, ce en… »

  18. · N° 317 · Après l'article 2

    « Par cet amendement, et en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, le groupe parlementaire LFI propose de consacrer la possibilité de prendre un “congé républicain”, sans risque de perdre son emploi ou ses droits quels qu’ils… »

  19. · N° 316 · Après l'article 2

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose d'accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France, conformément à notre programme l'Avenir… »

  20. · N° 315 · Après l'article 2

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de mettre fin à la notion d’identité sexuée dans la Constitution. »

  21. · N° 314 · Après l'article 2

    « Par cet amendement, et en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, le groupe LFI propose d'instaurer le droit de vote à 16 ans. »

  22. · N° 313 · Après l'article 2

    « Par cet amendement, et en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, le groupe LFI propose la reconnaissance du vote blanc. »

  23. · N° 312 · Après l'article 2

    « Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l'Avenir en commun, le groupe LFI propose l’instauration du vote obligatoire. »

  24. · N° 311 · Après l'article 2

    « La France est présente dans tous les océans. »

  25. · N° 310 · Après l'article 2

    « La loi de 1905 est encore inappliquée à certains endroits sur le territoire de la République. »

  26. · N° 309 · Après l'article 2

    « Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun et avec notre livret Géopolitique et défense, nous proposons de réaffirmer que l’Organisation des nations unies est le seul organe légitime pour la sécurité… »

  27. · N° 308 · Après l'article 2

    « Il s’agit premièrement d’un devoir républicain. »

  28. · N° 307 · Après l'article 2

    « Par cet amendement d'appel, le groupe LFI souhaite supprimer l'article 16 et alerter sur les pouvoirs excessifs du Président de la République sous la Vème République. »

  29. · N° 306 · Après l'article 2

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur les pouvoirs monarchiques du Président de la République sous la Vème République. »

  30. · N° 305 · Après l'article 2

    « Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1132 · Article 49

    « Par cet amendement d'appel, les députés du groupe La France insoumise souhaitent porter le débat autour de l'avenir de la patrouille de France (PAF). »

  2. · N° 1129 · Article 49

    « Par cet amendement d'appel, les députés du groupe La France insoumise souhaitent porter le débat autour du lancement en réalisation du porte-avion nouvelle génération (PANG), qui devrait entrer en service en 2038. »

  3. · N° 1127 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite alerter sur la possibilité d’un achat « sur étagère » du successeur des lance-roquettes unitaires (LRU) prévu par la Loi de programmation militaire (LPM). »

  4. · N° 1123 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise veulent corriger une injustice bien connue des veuves d'anciens combattants, sur laquelle les auteurs de l'amendement sont régulièrement interpellés par les associations des… »

  5. · N° 1642 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à soutenir la reprise de l’usine de Koniambo Nickel SAS (KNS), projet phare du développement du Nord de l’île. »

  6. · N° 1177 · Article 49

    « Le présent amendement vise à créer, au sein de l’Agence de l’innovation de défense (AID), un programme spécifiquement dédié aux technologies quantiques. »

  7. · N° 1143 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le programme SCAF. »

  8. · N° 1169 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme «Système d’alerte avancée» en l’abondant de 70 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même… »

  9. · N° II-3077 · Article 49

    « Le présent amendement vise à créer, au sein de l’Agence de l’innovation de défense (AID), un programme spécifiquement dédié aux technologies quantiques. »

  10. · N° II-3074 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme « Système d’alerte avancée » en l’abondant de 70 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même… »

  11. · N° II-3065 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le programme SCAF. »

  12. · N° II-3059 · Article 49

    « Par cet amendement d’appel, les députés du groupe La France insoumise souhaitent porter le débat autour de l’avenir de la patrouille de France (PAF). »

  13. · N° II-3056 · Article 49

    « Par cet amendement d’appel, les députés du groupe La France insoumise souhaitent porter le débat autour du lancement en réalisation du porte-avion nouvelle génération (PANG), qui devrait entrer en service en 2038. »

  14. · N° II-3055 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite alerter sur la possibilité d’un achat « sur étagère » du successeur des lance-roquettes unitaires (LRU) prévu par la Loi de programmation militaire (LPM). »

  15. · N° II-3053 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise veulent corriger une injustice bien connue des veuves d'anciens combattants, sur laquelle les auteurs de l'amendement sont régulièrement interpellés par les associations des… »

  16. · N° II-2826 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à soutenir la reprise de l’usine de Koniambo Nickel SAS (KNS), projet phare du développement du Nord de l’île. »

  17. · N° II-693 · Article 52

    « Les restes à payer de la mission Défense connaissent une croissance exponentielle. »

  18. · N° II-691 · Article 49

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens de la cellule Thémis placée au sein du contrôle général des armées. »

  19. · N° II-687 · Article 49

    « Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de modifier le statut des officiers mariniers commissionnés employés sur des postes de baleiniers en Polynésie française afin de leur permettre de continuer à… »

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

  1. · N° 142 · Après l'article unique

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent s'associer du groupe Ecologiste et social et ajouter que cette proposition de loi est également contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)