Les votes d'Ayda Hadizadeh

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 41 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
3. ✓ Pour → adopté L'article 40
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 31

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1. Diverses
   3 amendements à l'article 31 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
2. ✓ Pour → adopté L'article 29
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 28
7. ✓ Pour → adopté L'article 27
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
10. ✓ Pour → adopté L'article 24
11. ✓ Pour → adopté L'article 23
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23
13. ✓ Pour → adopté L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'article 20
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
6. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 18

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'article 10
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 13 bis : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 12
5. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12