Les votes d'Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
7. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 18 amendements à l'article premier et rapport annexé : 18 contre · 9 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. → adopté L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. → adopté L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   16. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   17. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   18. → adopté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
2. 4 amendements après l'article 41 : 4 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   2. → adopté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   4. → adopté L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41
3. → adopté L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → adopté L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
5. → rejeté L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
6. → adopté L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis
7. → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
8. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté L'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).