Les votes d'Aurélien Taché

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24
2. → adopté par délégation L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
5. → adopté par délégation L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
6. → adopté par délégation L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
7. → adopté par délégation L'article 13 bis
8. → adopté par délégation L'article 12

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
2. → adopté par délégation L'article 11 ter
3. → adopté par délégation L'article 11
4. → adopté par délégation L'article 10
5. → adopté par délégation L'article 6 ter
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
10. → adopté par délégation L'article 5 terdecies
11. → adopté par délégation L'article 5 duodecies
12. → adopté par délégation L'article 5 undecies
13. → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
14. → rejeté par délégation L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
15. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
16. → adopté par délégation L'article 5 nonies
17. → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
18. → adopté par délégation L'article 5 octies
19. → rejeté par délégation L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
20. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
21. → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
22. → adopté par délégation L'article 3 quater
23. → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
24. → adopté par délégation L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
2. → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
5. 5 amendements à l'article 7 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7