Les votes d'Aurélien Saintoul

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. ✕ Contre
   14 amendements à l'article 17 : 14 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 9 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7