Les votes d'Aurélien Saintoul

Fin de vie

1. Diverses
   11 amendements à l'article 7 : 9 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7
2. Diverses
   15 amendements à l'article 6 : 12 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6

Fin de vie

1. Diverses
   8 amendements à l'article 4 : 7 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2

Fin de vie

1. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 2 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier