Les votes d'Aurélien Saintoul

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'article 12
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique
4. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre
   8 amendements à l'article unique : 8 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre
   20 amendements à l'article premier : 20 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).