Les votes d'Aurélien Lopez-Liguori

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
4. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 5 contre, 2 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
8. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
2. Diverses
   14 amendements à l'article 17 : 10 contre, 2 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 ter
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter