Les votes d'Arthur Delaporte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements à l'article 17 et annexe : 5 abstentions · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
2. → adopté par délégation L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → adopté par délégation L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté par délégation L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 2 autres votes

1. → adopté par délégation L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 8 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'article 5 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 47
2. → adopté par délégation L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
6. → adopté par délégation L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 7 amendements après l'article 25 : 7 abstentions · 4 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
3. 8 amendements après l'article 21 : 8 abstentions · 1 adopté, 7 rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 8
3. → rejeté par délégation L'article 7 et Etat D
4. → rejeté par délégation L'article 6 et Etat C