Les votes d'Arthur Delaporte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
4. → rejeté par délégation L'article 20
5. → adopté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
7. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 14
2. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
3. → adopté par délégation L'article 12
4. 7 amendements après l'article 11 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 11 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
3. 6 amendements après l'article 11 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
4. → adopté par délégation L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
8. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).