Les votes d'Arthur Delaporte

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 30
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 15
2. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13 bis
7. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → adopté L'article 28 bis
2. ✕ Contre → adopté L'article 28
3. Diverses
   3 amendements à l'article 28 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
6. ○ Abstention → adopté L'article 7
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 5
2. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18