Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 9 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. Diverses
   26 amendements à l'article 5 : 21 contre, 5 pour · 1 adopté, 25 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   15 amendements à l'article 5 : 12 contre, 3 pour · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5