Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »