Les votes d'Arnaud Le Gall

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté L'article 28
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27
7. ✓ Pour → adopté L'article 27
8. Diverses
   8 amendements après l'article 26 : 6 pour, 2 contre · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   5 amendements après l'article 16 : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14
4. Diverses
   8 amendements après l'article 13 : 5 pour, 3 contre · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. Diverses
   4 amendements à l'article 14 et annexe : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
4. Diverses
   4 amendements après l'article 9 : 2 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
5. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
2. ✕ Contre → adopté L'article 2 octies
3. ✕ Contre → adopté L'article 2 quinquies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7