Les votes d'Arnaud Bonnet

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 3 bis : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3
8. ✕ Contre
   20 amendements après l'article 2 : 20 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2