Les votes d'Arnaud Bonnet

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour
   9 sous-amendements à l'amendement n° 23 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour
   12 amendements à l'article unique : 12 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
3. ✓ Pour → adopté L'article 22
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
6. ✓ Pour → adopté L'article 20
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
4. ✕ Contre → adopté L'article 11 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
8. ✓ Pour → adopté L'article 9
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).