Les votes d'Arnaud Bonnet

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8
2. → adopté Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
3. → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
6. 15 amendements à l'article 7 : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   11. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   12. → rejeté L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   13. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   14. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   15. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7
7. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
8. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A
2. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'article 5