Les votes d'Anthony Brosse

Fin de vie

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 5 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 4 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 4 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
5. Diverses
   12 amendements à l'article 2 : 11 contre, 1 pour · 1 adopté, 11 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2