Les amendements d'Annie Vidal

En clair

Annie Vidal a déposé 770 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 406 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

86 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° AS1289 · Après l'article 33 Retiré

  2. · N° AS1317 · Après l'article 21 Retiré

  3. · N° AS1303 · Article 21 Retiré

    « Les Centres de Soins Non Programmés (CSNP) sont des structures de santé qui ont vu leur nombre augmenter ces dernières années, pouvant répondre à un besoin de prise en charge rapide pour des pathologies bénignes. »

Fin de vie

  1. · N° 554 · Article 6 Retiré

    « Le présent amendement vise à préciser que la préparation magistrale des substances létales utilisées dans le cadre de l’aide à mourir ne pourra être réalisée que par des pharmacies hospitalières. »

  2. · N° 541 · Article 9 Retiré

    « Le présent amendement vise à supprimer la mention selon laquelle le professionnel de santé doit convenir d’une nouvelle date pour l’administration de la substance létale, lorsque la personne ayant confirmé sa volonté demande le report de… »

  3. · N° AS598 · Article 5 Retiré

    « Le présent amendement propose de nommer le nouveau droit introduit par la proposition de loi sous l’intitulé « aide à mourir ». »

  4. · N° AS610 · Article 15 Retiré

    « Le présent amendement propose de nommer le nouveau droit introduit par la proposition de loi sous l’intitulé « aide à mourir ». »

  5. · N° AS617 · Article 19 Retiré

    « Le présent amendement propose de nommer le nouveau droit introduit par la proposition de loi sous l’intitulé « aide à mourir ». »

  6. · N° AS601 · Article 6 Retiré

    « Le présent amendement vise à compléter la mention de la « procédure collégiale pluri-professionnelle » par l’ajout du terme « pluridisciplinaire ». »

  7. · N° AS600 · Article 6 Retiré

    « Le présent amendement propose de nommer le nouveau droit introduit par la proposition de loi sous l’intitulé « aide à mourir ». »

  8. · N° AS608 · Article 12 Retiré

    « Le présent amendement propose de nommer le nouveau droit introduit par la proposition de loi sous l’intitulé « aide à mourir ». »

  9. · N° AS613 · Article 17 Retiré

    « Le présent amendement propose de nommer le nouveau droit introduit par la proposition de loi sous l’intitulé « aide à mourir ». »

  10. · N° AS607 · Article 10 Retiré

    « Le présent amendement propose de nommer le nouveau droit introduit par la proposition de loi sous l’intitulé « aide à mourir ». »

  11. · N° AS611 · Article 16 Retiré

    « Le présent amendement propose de nommer le nouveau droit introduit par la proposition de loi sous l’intitulé « aide à mourir ». »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 660 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement de la rapporteure vise à supprimer la disposition introduite en commission interdisant les dépassements d’honoraires pour l’accompagnement et les soins palliatifs. »

  2. · N° 447 (Rect) · Article 14 Retiré

    « Cet amendement de la rapporteure reprend un élément qui avait convaincu la commission sans pouvoir être adopté en raison d’une discussion commune (l’association de l’entourage ne doit avoir lieu qu’avec l’accord du patient, lequel est par… »

  3. · N° 657 · Article 11 Retiré

    « Afin de garantir la mise œuvre opérationnelle de la stratégie décennale, il convient de s’assurer que les crédits libérés dans le cadre des différentes lois de finances de la sécurité sociale soient employés de manière effective au… »

  4. · N° AS620 · Après l'article 11 Retiré

    « Afin de garantir la mise œuvre opérationnelle de la stratégie décennale, il convient de s’assurer que les crédits libérés dans le cadre des différentes lois de finances de la sécurité sociale soient employés de manière effective au… »

  5. · N° AS628 · Article 5 Retiré

    « Coordination avec l’article 1er. »

  6. · N° AS615 · Article 3 Retiré

    « Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1er. »

  7. · N° AS612 · Article 1er Retiré

    « Par souci de cohérence rédactionnelle, la rapporteure propose d’intégrer les dispositions de l’article 3 au sein de l’article 1er. »

  8. · N° AS624 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement de la rapporteure vise à insister sur le caractère pluridisciplinaire et pluriprofessionnel de l’accompagnement et des soins palliatifs. »

  9. · N° AS602 · Article 14 Retiré

    « Cet amendement propose d'organiser par décret la convergence de l'ensemble des plans et programmes d'accompagnement des patients existants sous l'ombrelle du plan personnalisé de santé unique. »

  10. · N° AS594 · Article 14 Retiré

    « D’une part, précision rédactionnelle (la mention d’une reconnaissance formelle est plus équivoque que celle d’une désignation). »

  11. · N° AS580 · Article 7 Retiré

    « Amendement de coordination avec les amendements du rapporteur déposés à l’article 10, proposant de renommer ces structures « maisons de répit et de soins palliatifs ». »

  12. · N° AS567 · Article 2 Retiré

    « Amendement de coordination avec les amendements du rapporteur déposés à l’article 10, proposant de renommer ces structures « maisons de répit et de soins palliatifs ». »

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

  1. · N° 19 · Article unique Retiré

    « Dans un souci de cohérence et d’efficacité, il est proposé d’intégrer les ratios relatifs aux établissements de santé dans la partie du code de la santé publique consacrée à l’évaluation de l’activité des établissements, en complétant… »

  2. · N° 11 · Article unique Retiré

  3. · N° 8 · Article unique Retiré

    « Amendement de repli. »

  4. · N° 7 · Article unique Retiré

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

  1. · N° 35 · Après l'article 4 Retiré

    « Cet amendement d’appel reprend la recommandation n° 11 du rapport de la commission d’enquête dite « Tanzili-Bazin » publié en 2024. »

  2. · N° 34 · Après l'article 4 Retiré

    « Cet amendement d’appel reprend la recommandation n° 31 du rapport de la commission d’enquête dite « Tanzili-Bazin » publié en 2024. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2018 · Article 19 Retiré

    « Le problème des ruptures d’approvisionnement perdurant et s’aggravant, il est en effet nécessaire de trouver des solutions efficaces pour garantir la continuité de la prise en charge des patients. »

  2. · N° 859 · Après l'article 9 Retiré

  3. · N° AS1341 · Après l'article 21 Retiré

    « Le présent amendement a pour objet d’inscrire dans la loi le principe d’une revalorisation de la « dotation soin » de la contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées (ci-après ONDAM -… »

  4. · N° AS1243 · Après l'article 18 Retiré

    « La prise en compte des critères environnementaux dans le financement des établissements de santé contribuerait à asseoir la question écologique comme un élément incontournable du pilotage des établissements, à l’image des indicateurs… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)