Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Amendement n° 34

Annie Vidal EPR · Après l'article 4

En clair

Annie Vidal a déposé cet amendement le 20 janv. 2025, avec 90 cosignataires, sur le texte « Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif ». Il a été retiré le 23 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
7 sur 61amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’instauration d’une obligation de formation continue régulière des professionnels. Cet rapport évalue notamment la fréquence et le volume d’heures nécessaires afin de permettre à ces professionnels de bénéficier de connaissances pratiques et scientifiques relatives aux besoins des enfants et aux neurosciences garantissant la bonne réalisation de leurs missions.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel reprend la recommandation n° 31 du rapport de la commission d’enquête dite « Tanzili-Bazin » publié en 2024.

Ainsi que l’indique la rapporteure Tanzili, la formation continue revêt en effet une dimension d’importance toute singulière dans le champ de la petite enfance, car les connaissances scientifiques en la matière sont en perpétuelle évolution ; et son renforcement permettra de garantir une meilleure qualité d’accueil aux enfants accueillis en établissements d’accueil du jeune enfant.

Cet amendement vise dès lors à attirer l’attention du Gouvernement sur l’opportunité de procéder à ce renforcement, en concertation avec les acteurs de la petite enfance, les syndicats et la CNAF.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 91

Annie Vidal EPR

Les 90 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 702

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0702P0D1N000034
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0702