Amendement n° AS1243

Annie Vidal EPR · Après l'article 18

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En clair

Annie Vidal a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré le 24 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le mot : « qualité », la fin du I de l’article L. 162‑23‑15 est ainsi rédigée : « , à la sécurité et au caractère éco-responsable des soins. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La prise en compte des critères environnementaux dans le financement des établissements de santé contribuerait à asseoir la question écologique comme un élément incontournable du pilotage des établissements, à l’image des indicateurs qualité, aujourd’hui généralisés et intégrés au modèle de financement.

Ce dispositif permettra d’inciter les établissements à initier des actions en faveur de la transition écologique et de récompenser les établissements les plus vertueux en la matière.

Cet amendement a été travaillé avec la FEHAP