Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Amendement n° 7

Annie Vidal EPR · Article unique

En clair

Annie Vidal a déposé cet amendement le 20 janv. 2025, avec 91 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
0 sur 26amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 92

Annie Vidal EPR

Les 91 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 697

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0697P0D1N000007
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0697