Les votes d'Anne Stambach-Terrenoir

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 5 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
4. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 5 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
6. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
7. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
8. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   8 amendements après l'article 3 : 6 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3