Les votes d'Anne Stambach-Terrenoir

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'article premier
6. Diverses
   21 amendements à l'article premier : 18 pour, 3 contre · 1 adopté, 20 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
2. ✓ Pour
   10 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 10 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
4. ✕ Contre → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
7. ✕ Contre → adopté L'article 2
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2