Les votes d'Anne-Sophie Ronceret

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique
4. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✓ Pour
   8 amendements à l'article unique : 8 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Protéger l'eau potable

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
3. Diverses
   14 amendements à l'article premier : 10 pour, 4 contre · 1 adopté, 13 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté L'article 6
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'article 12