Les votes d'Anne Sicard

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 4 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   12 amendements à l'article premier : 7 pour, 5 contre · 2 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
7. ✓ Pour → adopté L'article 17