Les amendements d'Anne Genetet

En clair

Anne Genetet a déposé 62 amendements en première signataire ; elle a cosigné 627 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2689 · Après l'article 82 Adopté

    « Cet amendement propose la création d’un jaune dit « Enseignement privé sous contrat », destiné à mesurer le montant et l’évolution de l’ensemble des financements publics des établissements d’enseignement privé sous contrat, d’évaluer la… »

  2. · N° II-CF2694 · Article 58 Adopté

    « La construction d’un collège à Trois-Sauts et d’un autre sur le Maroni-Lawa est un engagement gouvernemental réitéré depuis dix ans, resté sans concrétisation. »

  3. · N° II-CF2693 · Article 58 Adopté

    « Le Premier ministre s’est engagé à apporter une réponse motivée à chaque proposition des conseils de la vie lycéenne (CVL), et la consultation en ligne a recueilli 86 000 contributions. »

  4. · N° II-CF2685 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement vise à flécher 6 500 000 euros en AE et CP du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale », action 8 « logistique, système d’information, immobilière » vers le programme 230 « vie de l’élève »… »

  5. · N° II-CF2682 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement propose de transférer 1 000 000 en euros en AE et CP du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », action 8 « Logistique, système d’information, immobilier », vers le programme 230 « Vie de… »

  6. · N° II-CF2678 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à la création d’une 4ème année volontaire en baccalauréat professionnel. »

  7. · N° II-CF2686 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement vise à flécher 35 000 000 euros en AE et en CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n° 09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme 214 « Soutien de la politique… »

  8. · N° II-AC491 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement vise à la création de 500 ETP d'AESH et de 300 ETP d'enseignants spécialisés pour les troubles du neurodéveloppement (autisme, troubles dys, trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, trouble du… »

  9. · N° II-AC492 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à financer la prise en charge, par l’État, de l'achat des manuels d'apprentissage de la lecture pour les élèves de CP des écoles relevant de l'éducation prioritaire, ou dont l'indice de positionnement social (IPS) est… »

  10. · N° II-AC394 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement a pour objet de rétablir les 1 588 postes d’enseignants que le projet de loi de finances pour 2027 supprime, dont 1 250 dans le public (414 dans le premier degré et 836 dans le second degré) et 338 dans l’enseignement privé… »

  11. · N° II-AC391 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement vise à revaloriser les enseignants en milieu de carrière. »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 621 · Article 1er Adopté

    « L'alinéa 9 du rapport annexé affirme l'ambition de la LPM de renforcer le lien entre la jeunesse et les armées. »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  1. · N° 112 · Article 4 bis Adopté

    « Introduit en commission, l'article 4 bis vise à insérer de nouvelles obligations de prévention aux représentants légaux, aux fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France et aux fournisseurs de… »

  2. · N° 50 · Article 1er Adopté

    « Le présent amendement propose de réécrire l’article premier. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)