Les amendements d'Anne Genetet

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 17 oct. 2026 · N° II-AC392 · Article 58 ✕ Rejeté

   « Cet amendement vise à augmenter les crédits du Pacte enseignant. »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 29 avr. 2026 · N° 626 · Article 23 ✕ Rejeté

   « Le contenu de la formation dispensée lors de la journée de mobilisation (présentation de la défense nationale, sensibilisation aux possibilités d'engagement dans les armées, aux formes de volontariat, à la cohésion nationale) concerne… »

2. 29 avr. 2026 · N° 624 · Article 23 ✕ Rejeté

   « Les fondements de la journée de mobilisation sont les suivants : conforter l'esprit de défense, affirmer le sentiment d'appartenance à la communauté nationale, entretenir le lien entre l'armée et la jeunesse. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 31 oct. 2025 · N° 1398 · Après l'article 6 ✕ Rejeté

   « Le présent amendement vise à rétablir une situation fiscalement cohérente et juridiquement sécurisée pour les contribuables non-résidents, en alignant l’exonération du paiement de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS… »